Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de la web application www.votrecivraisienpoitou.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la web application www.votrecivraisienpoitou.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Cette web application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.votrecivraisienpoitou.com  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
La web application www.votrecivraisienpoitou.com  est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Portée des contenus

En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation de la web application au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur cette web application www.votrecivraisienpoitou.com  ne peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu de la web application ; l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que www.votrecivraisienpoitou.com ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations de la web application.
De même, Tourisme Civraisien en Poitou ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Système d’Informations Touristiques

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par Tourisme Civraisien en Poitou, est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Politique de confidentialité

Préambule

Tourisme Civraisiein en Poitou traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de cette web application (ci-après la « Web Application »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Web Application.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – la Web Application.

Tourisme Civraisien en Poitou collecte des Données Personnelles (exemple : en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : Annabelle GOURGEAUD contactcharroux[at]civraisienpoitou.fr, Déléguéz à la protection des données; certaines prestations techniques comme l’hébergement, mise en qualité des données, connaissance client…) sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons Vos Données Personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser Vos Données Personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, www.votrecivraisienpoitou.com  ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

La Web Application peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
TOurisme Civraisien en Poitou n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Tourisme Civraisien en Poitou décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Finalités de la collecte de données

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

• vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal  pour améliorer votre navigation ;
• mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires (votre compte utilisateur par exemple) ;
• vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
• vous permettre d’acheter des produits ou services ;
• vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites et des Applications ;
• cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
• envoyer des informations et/ou des communications externes ;
• organiser des jeux-concours (contact des gagnants, remise des dotations, etc.) ;
• envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante,
• analyser l’audience et la fréquentation de la web application ;
• diffuser des publicités adaptées à vos centres d’intérêts ;
• analyser la performance de ces publicités ;
• Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement ;

Les destinataires de Vos Données Personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.

Données collectées

Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

Nom ;
Prénom ;
Adresse électronique ;
Adresse postale (privé et vacances) ;
Date de naissance ;
Numéro de téléphone ;
Mot de passe ;
Géolocalisation ;
Adresse IP ;

Vos centres d’intérêt déclarés ;

Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Cookies et autres traceurs

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des fichiers utilisés par un serveur pour dialoguer avec le navigateur. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsqu’un utilisateur consulte un site. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ledit site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie (au maximum 12 mois) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.

Comment désactiver les cookies ?

Paramétrages du navigateur

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur la Web Application, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur la Web Application, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement.

Les cookies ou traceurs permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités de la Web Application. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont Civraisien en Poitou ne saurait être responsable.

Les formulaires

Inscription aux newsletters

Newsletters Tourisme Civraisien en Poitou

En autorisant ce type de newsletters, vous autorisezTourisme Civraisien en Poitou à vous envoyer des courriels personnalisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’un des e-mails reçus, néanmoins, la durée maximale de conservation de vos données est de 36 mois.

Formulaire de contact

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une remarque ou un signalement. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service en charge de gérer les remarques sur le site de Tourisme Civraisien en Poitou. La durée maximale de conservation de vos données est de 36 mois.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante Tourisme Civraisien en Poitou, 10 avenue de la Gare – 86400 – Civray – France (adresse) ou directement à Mme Annabelle GOURGEAUD, Déléguée à la Protection des Données via son adresse mail contactcharroux[at]civraisienpoitou.fr

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans les délais fixés par la législation et réglementation.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conservation des données

Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment).

Au-delà des périodes précitées, vos données seront anonymisées à des fins statistiques.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière modification : le 13 mars 2023